Devis assurance responsabilité civile décennale

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Note d'information

La Responsabilité Décennale permet de couvrir vos constructions après réception pendant une durée de 10ans. Cette assurance est spécialement destinée aux professionnels du bâtiment (artisans et entreprises).

L’objectif est de protéger vos collaborateurs et assurer la pérennité de votre entreprise. Cette garantie intervient même lorsque vous intervenez en qualité de sous-traitant. Tous les ouvrages sont soumis à l’obligation d’assurance décennale depuis la loi N° 78-12 du 04 Janvie 1978 dite Loi Spinetta.

  • Dernier exercice, ou prévisionnel.
  • Nature de votre activité

  • Précisez pour chaque activité la part de chiffre d'affaires dans le chiffre d'affaires global.
  • En quelques mots décrivez votre expérience professionnelle et diplômes obtenus
  • Coordonnées souscripteur