Action

Fraction du capital d’une entreprise assortie dans la plupart des cas d'un droit de vote. La valeur d’une action cotée en Bourse varie en fonction de nombreux éléments : performances économiques de l’entreprise concernée, de son secteur d’activité, et plus globalement des conditions économiques mondiales et des anticipations des investisseurs.

Bourse

Il s’agit d’une place financière où sont traitées les opérations d’achat et de vente de valeurs mobilières.

En France, l’indice bousier le plus connu est le CAC 40, indice représentatif des 40 plus importantes valeurs françaises (en termes de taille de capitalisation, d'activité, de volume d'échange quotidien…) elles-mêmes représentatives de l'activité économique française. Le " Nouveau Marché " est l’indice boursier français des valeurs de la nouvelle technologie (internet par exemple).

Coupon

C'est le revenu issu d'un titre obligataire. Il est égal au nominal de l'obligation (valeur unitaire de l'emprunt à l'émission) multiplié par le taux de rendement nominal. Ce revenu est imposable dans le cadre de l'impôt sur le revenu ou peut bénéficier sur demande du prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 25 %.

Dividende

Part des bénéfices d'une société reversée directement aux actionnaires. En France, le dividende est assorti d'un avoir fiscal.

Fonds Commun de Placement (FCP)

Les FCP appartiennent à la famille des OPCVM. Un FCP est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations) détenues en copropriété ; c’est un " panier " de valeurs. Le FCP est divisé en parts de FCP dont la valeur varie avec celle des titres qui le composent.

Fonds de Fonds

Il s’agit d’une forme de FCP. Au lieu de détenir un portefeuille de valeurs mobilières, les FCP sous la forme Fonds de Fonds détiennent des actions de SICAV ou des parts de FCP. On parle alors souvent de multigestion. C’est un moyen de diversification supplémentaire et donc de limitation du risque.

Inflation

Indice qui définit l’évolution des prix sur une période pour des biens déterminés.

Une inflation de 1 % sur un an correspond à une augmentation de 1 % des prix à la consommation sur un an.

Multigestion

Technique consistant à sélectionner de par le monde les gestionnaires les plus expérimentés et les plus performants et à en offrir l'accès à une clientèle élargie au travers d'un unique support (FCP, SICAV ou contrat d'assurance vie). En sélectionnant les meilleurs experts d'un marché, d'un pays ou d'un secteur, le support permet ainsi une large diversification et une meilleure maîtrise des risques.

Obligation

Emprunt émis par une entreprise, publique ou privée, ou par l’Etat. Celui qui détient une obligation a droit au remboursement de la somme prêtée, majorée des intérêts sur lesquels s’est engagé l’organisme qui a émis l’obligation. Le détenteur d'un titre obligataire n'a pas de droit de vote.

OPCVM : Organisme de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières

Nom générique regroupant les SICAV ou FCP. Il existe une grande variété d’OPCVM en fonction de la nature des placements réalisés par l’OPCVM (actions, obligataire, monétaire). Ce support d'investissement permet de confier son investissement à des experts financiers en accédant notamment à un portefeuille largement diversifié, même avec un faible montant investi.

Pouvoir d’achat

C’est une quantité de biens ou de services que l’on peut acheter avec une somme d’argent déterminée. Quand l’inflation augmente et que les salaires n’évoluent pas, le pouvoir d’achat diminue, c’est à dire que l’on peut moins acheter qu’avant.

Produit intérieur brut

C'est un indice permettant d'évaluer le niveau d'activité au sein d'un pays. Il s'agit par exemple de l'ensemble de la richesse produite par des entreprises françaises ou étrangères installées en France. Sa variation est un indicateur du dynamisme de la croissance de l'activité économique d'un pays.

Risque

La notion de risque correspond au degré d’exposition de l’épargne aux fluctuations des marchés financiers. Plus le risque est grand, plus la fluctuation de l’épargne est importante. Une grande prise de risque ne se conçoit que sur le long terme, la durée permettant de lisser les évolutions irrégulières des marchés financiers. Ainsi, une prise de risque plus importante doit normalement se traduire par un gain plus élevé sur le long terme tout en sachant que les risques de perte en capital à court terme sont alors plus grands.

SICAV

Les SICAV appartiennent à la famille des OPCVM. Il s’agit comme le FCP d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations). La seule différence est le mode de gestion. La SICAV est gérée par une société spécialisée alors que dans le FCP, les valeurs sont détenues en copropriété.

Valeur Liquidative

La valeur liquidative d’un OPCVM correspond à la valeur à un instant donné d’une part ou action de l’OPCVM. Elle est obtenue en divisant la valeur globale de l’ensemble des titres qui composent l'OPCVM, par le nombre total de parts ou actions existantes.

La périodicité de la valeur liquidative dépend de l'encours de l'OPCVM et est précisée sur la notice d'information.

2. Lexique Assurance vie

Arbitrage

Faculté offerte par les contrats d'assurance vie multisupports de transférer totalement ou partiellement l'épargne d'un support à un autre.

Article 83

Article du Code Général des Impôts permettant aux Travailleurs Salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.

Assurance vie

Contrat qui permet de constituer un capital ou une rente au profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède en cours de contrat, la transmission du capital se fait au profit d'un ou de plusieurs bénéficiaires.

Avance

Opération par laquelle l'assureur met à la disposition du souscripteur une certaine somme pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est accordée selon un pourcentage de la valeur acquise de l'épargne. En attendant, le contrat n'est pas affecté et l'épargne continue à être revalorisée normalement.

Bénéficiaire en cas de décès

Personne désignée pour recevoir au décès du souscripteur le capital constitué dans le cadre du contrat.

Bénéficiaire en cas de vie

Personne qui recevra le capital s'il est en vie au terme du contrat.

Capital versé en cas de décès

Il s’agit du montant du capital inscrit au contrat au jour du décès de l’assuré. Ce capital est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Contrat en Epargne handicap

Un contrat d’assurance vie souscrit par une personne handicapée ne pouvant se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité donne droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des versements effectués net de frais dans la limite de 1 525€/an plus 300€ par enfant à charge.

Contrat en euros

Contrat d’épargne géré dans le cadre de l’assurance vie proposant une rémunération annuelle garantie des sommes investies quels que soient les résultats (l'évolution ou les performances) des marchés financiers. En investissant sur un contrat libellé en euros, l’épargne ne peut jamais baisser.

Contrat multisupports

Contrat d’épargne géré dans le cadre de l’assurance vie, proposant plusieurs supports d’investissement appelés supports à capital variable (FCP, SICAV) sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs, aussi bien en matière de rendement escompté que de disponibilité souhaitée. Ce type de contrat intègre aussi généralement un support à taux garanti (support en euros) qui permet de conserver une partie de son épargne sans aucune prise de risque.

Date d’effet

Il s’agit de la date de signature de la demande d’ouverture. Cette date fixe le point de départ de la durée fiscale du contrat.

Date de valeur

La date de valeur correspond à la date où l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à partir de cette date qu’il y a production d’intérêts pour les contrats en euros et que l’épargne est convertie en parts de FCP ou de SICAV pour les contrats multisupports.

Effet de cliquet

Ce mécanisme, réservé aux contrats en euros ou aux supports en euros des contrats multisupports permet de ne jamais remettre en cause les engagements pris par l’assureur : les intérêts distribués sont définitivement acquis au souscripteur.

Frais sur versement

Il s’agit des frais prélevés sur chaque versement, qu’il soit d’ouverture, libre ou programmé.

Frais sur l'epargne gérée

Il s’agit des frais prélevés en fin d’année au titre de la gestion de l’épargne. Ces frais sont prélevés en fin d'année ou, en cours d'année, en cas de retrait, de survenance du terme de la souscription ou de décès du souscripteur.

Loi Madelin

Loi de 1994 permettant aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles de déduire de leur revenu imposable les cotisations d'assurance destinées aux contrats de retraite et de prévoyance complémentaires.

PASS (Plafond annuel de la Sécurité Sociale)

Donnée fournie chaque année par les pouvoirs publics et qui sert de base au calcul des cotisations sociales.
Le PASS 2005 est de 30192€ soit 2 516€ par mois.

PFL ou IR

Option fiscale prise par le souscripteur lors d’un retrait d’épargne sur un contrat d’assurance vie.

- Le Prélèvement Forfaitaire Libératoire correspond à un prélèvement immédiat de l’impôt par l’assureur qui le reverse à l’Etat. Le taux de ce prélèvement décroît avec la durée du contrat.

- Le souscripteur peut également intégrer les gains perçus dans sa déclaration de revenus (choix IR pour Imposition sur le Revenu), auquel cas, il sera imposé à son taux marginal d’imposition.

Plus ou moins-value

C’est la différence positive entre la valeur du contrat d'assurance vie à un instant donné et le cumul des versements effectués, bruts des frais prélevés.

Dans le cas d'un gain (différence positive), on parle de plus-value alors que la moins-value correspond à une perte.

Dans un contrat multisupport, la plus ou moins-value n’est matérialisée que lors d’un retrait. Avant, il s’agit d’un gain ou d’une perte " virtuel ".

Rente viagère

Somme versée périodiquement au souscripteur jusqu'à son décès en contrepartie d'un capital non récupérable. Il est possible de prévoir la réversion au profit d'une autre personne.

Retrait

Récupération par le souscripteur de tout ou partie de la valeur acquise de son épargne. Si le retrait est total, cette opération, également appelée rachat en assurance vie, entraîne la clôture du contrat.

Réversibilité

Option permettant, au décès du bénéficiaire de la rente, de poursuivre les versements au profit d’une seconde personne désignée au contrat (le plus souvent le conjoint).

Souscripteur

Personne physique qui signe la demande d’ouverture (souscription) et qui en est le propriétaire.

Souscripteur mineur

La souscription d’un contrat par un mineur entraîne que l’ensemble des actes de gestion du patrimoine soient faits conjointement par ses parents. Si l’un des parents est décédé, ces actes sont faits par le parent survivant sous le contrôle du juge des tutelles. Si les deux parents sont décédés, le mineur est représenté par un tuteur.

Support à capital variable

Support d’investissement disponible dans les contrats multisupports. Les supports à capital variable sont investis en parts de FCP, ou actions de SICAV et évoluent en fonction des fluctuations de la valeur liquidative de l’OPCVM.

Dans un support à capital variable, c’est le souscripteur qui assume le risque financier (à la hausse comme à la baisse).

Support à capital garanti

A la différence des supports à capital variable, le support à capital garanti offre une rémunération minimale, définie contractuellement. Il s’agit d’un support en euros pour lequel, quel que soit le résultat des marchés financiers, il sera versé au souscripteur les intérêts garantis, ainsi que des intérêts complémentaires en fin d’année en fonction des résultats de la gestion financière.

Dans un support à capital garanti, c’est l’assureur et non le souscripteur qui assume le risque financier.

Taux minimum garanti

Pour les contrats en euros ou les supports en euros des contrats multisupports, le taux minimum garanti est l’engagement de rémunération minimum de l’épargne pris par l’assureur à l’égard des épargnants.

Versements programmés

Faculté offerte à l’épargnant de verser régulièrement sur son contrat par simple prélèvement automatique sur son compte bancaire ou postal. Le versement programmé permet la constitution d’un capital en douceur et de façon indolore sur le plan financier.

3. Lexique : principaux supports d’épargne

Codevi

Il s’agit d’un livret qui fonctionne comme un dépôt rémunéré avec une rémunération annuelle fixée par les pouvoirs publics. Depuis le 01/08/2003, la rémunération des CODEVI est fixée à 2,25 %.

Chaque contribuable ne peut en ouvrir qu’un et les versements sont plafonnés à 4 600 €. Les retraits sont libres et exonérés d’impôt sur le revenu.

Compte Epargne Logement

Il s’agit d’un compte épargne permettant de se constituer dans un premier temps un capital et permettant d ’obtenir un prêt dans des conditions avantageuses. Il est possible de verser jusqu’à 15 300 €. Le taux de rémunération est fixé par les pouvoirs publics et est depuis le 01/08/2003 de 2,25 %. Les retraits sont libres et exonérés d’impôt sur le revenu, mais assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 11 %.

Livret A ou Bleu

Il s’agit également d’un livret d’épargne offrant une rémunération fixe, déterminée par les pouvoirs publics. Depuis le 01/08/2003, la rémunération est fixée à 2,25 %. Chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul livret.

Les versements sont plafonnés à 15 300 €. Les retraits sont libres et exonérés d’impôt sur le revenu.

Livret d’Epargne populaire

Livret d’épargne réservé aux contribuables non imposables ou faiblement imposés. La rémunération est fixée par les pouvoirs publics et est depuis le 01/07/2000 fixée à 4,25 %. Le plafond de versement est de 7 700 €. Les retraits sont libres et exonérés d ’impôt.

Livret jeune

Livret d’épargne réservé aux jeunes de 12 à 25 ans. La rémunération varie selon les banques. Le plafond de versement est de 1 600 €. Les retraits sont libres et exonérés d’impôt.

Plan d’Epargne en Actions

Le Plan d’Epargne en Actions permet d’accéder à la performance des actions dans un cadre fiscal avantageux. Le PEA concerne les actions françaises et européennes ou les SICAV ou FCP investis à 75 % en actions européennes.

Les plus-values retirées sont exonérées d’impôt à partir de la 5e année mais assujetties aux prélèvements sociaux au taux de 11 %. Avant 8 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan. Au-delà de 8 ans, les retraits partiels sont possibles mais interdisent tout versement ultérieur.

Un seul PEA peut être détenu par contribuable (ou un pour chacun des conjoints soumis à une imposition commune) et les versements sont plafonnés à 132 000 €.

Plan d’Epargne Logement

Le Plan d’Epargne Logement permet d’une part de se constituer un capital et d’autre part d’obtenir un prêt au bout de 4 ans dans des conditions avantageuses. La rémunération annuelle est fixée par les pouvoirs publics et se situe depuis le 01/08/2003 à 3,50 % (si prêt immobilier au terme). Il est en revanche impossible de procéder à un retrait sur un PEL, sous peine de l’interrompre. Enfin, le souscripteur s’engage à verser au minimum 540 € par an sous peine de clôture du PEL.

Lors du dénouement du plan, les intérêts générés sont exonérés d’impôt sur le revenu mais sont assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 11 %.

Plan d’Epargne Populaire

Le PEP est une enveloppe fiscale permettant de se constituer une épargne par le bais d'un contrat d'assurance vie ou d'un PEP bancaire. Les gains réalisés sont exonérés d’impôt sur le revenu à partir de la 8e année, mais assujettis aux prélèvements sociaux au taux de 11 %. Avant 10 ans, tout retrait entraîne la clôture du plan. Au-delà de 10 ans, les retraits partiels sont possibles mais interdisent tout versement ultérieur.

Un seul PEP peut être détenu par contribuable (ou un pour chacun des conjoints soumis à une imposition commune) et les versements sont plafonnés à 92 000 €.